Notice d’Information sur le Traitement des Données Personnelles

Impress – Notice d’Information sur le Traitement des Données Personnelles

Dernière modification: 19/01/2024

Impress (« Impress », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente Notice d’Information sur le Traitement des Données Personnelles (la « Notice d’Information »).

La Notice d’Information décrit les catégories de Données Personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir lorsque vous installez ou utilisez l’application Impress (l’ « Application ») ou interagissez avec tout contenu, fonctionnalité ou service offert sur ou via l’Application (collectivement, les « Services »), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de Données Personnelles.

La Notice d’Information s’applique aux Données Personnelles que nous recueillons:

  • à travers nos Services ;
  • par le biais des emails, et autres messages électroniques échangés entre vous et les Services ;
  • par l’intermédiaire d’applications que vous installez à partir des Services et avec lesquels vous interagissez ;
  • lorsque vous interagissez avec nos Services via des applications tierces.

La Notice d’Information ne s’applique pas aux Données Personnelles collectées par :

  • nous hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre service exploité par Impress ou un tiers ; ou
  • tout tiers, y compris par le biais d’une application ou d’un contenu (y compris la publicité) qui peut être lié ou accessible à partir de ou via les Services.

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement la Notice d’Information pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos Données Personnelles et la manière dont nous les traitons. Si vous vous opposez à ces pratiques, vous pouvez choisir de ne pas utiliser les Services. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Notice d’Information. La Notice d’Information est incorporée au sein de nos CGU. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la Notice d’Information sont définis dans les CGU.

Nous pouvons être amenés à modifier la Notice d’Information à tout moment dans le respect du Droit Applicable. Le cas échéant, nous vous informerons des changements prévus préalablement à leur entrée en vigueur.

Afin de faciliter et de garantir la protection de vos droits relatifs à vos Données Personnelles, il est nécessaire de comprendre et de définir les concepts suivants : 

Définitions : 

  • Droit(s) Applicable(s) désigne(nt) au moins les éléments suivants : (i) les dispositions applicables du droit de l’Union Européenne sur la protection des données, c’est-à-dire le règlement général sur la protection des données 2016/679/UE (« RGPD »), (ii) la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2022 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (« Directive ePrivacy ») et, (iii) les dispositions législatives et réglementaires nationales applicables complétant le RGPD telle que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des Données Personnelles la concernant fassent l’objet d’un Traitement ;
  • Responsable du Traitement : personne physique ou morale qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement ; 
  • Données Personnelles : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ; 
  • Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

Vos Données Personnelles en un clin d’œil 

Finalité

Base légale

Données Personnelles concernées

Vous fournir les Services et notamment création de compte utilisateur, mise en relation avec d’autres utilisateurs par le biais d’une messagerie interne.

La nécessité de l’exécution du contrat

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, vidéo 

Communication de vos Données Personnelles à des Recruteurs potentiels

La nécessité de l’exécution du contrat

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, vidéo 

Communiquer avec vous et vous fournir des informations sur nos Services

Notre intérêt légitime à commercialiser nos produits et services et à entrer en contact avec des prospects et des clients

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique

Assurer la promotion et la commercialisation de nos Services, en particulier, mais sans s’y limiter, par le biais de courriels promotionnels, de lettres d’information, de nouveaux articles de blog ou d’autres documents

Notre intérêt légitime à améliorer les relations avec nos clients et organiser des événements promotionnels afin d’accroître la fidélité de nos clients et d’attirer de nouveaux clients ou, le cas échéant, votre Consentement

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique

Vous fournir une assistance sur nos Services ainsi qu’une aide en rapport avec ceux-ci, y compris par le biais du formulaire de contact sur notre Application

La nécessité de l’exécution du contrat

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique

Répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou défendre nos droits en justice.

Le respect d’une obligation légale

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale 

Intégration de tiers

Les Services peuvent contenir des liens et fournir des intégrations aux produits et services de tiers. Nous fournissons ces liens et ces intégrations pour une meilleure utilisation de nos Services ; nous n’exploitons, ne contrôlons ni n’approuvons aucun tiers ni ses produits ou services. Vous êtes libre d’utiliser ou non ces liens et intégrations. Ces sites internet, applications et produits externes sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Pour synchroniser les Services avec des comptes de tiers, nous devons accéder à votre compte en ligne auprès des fournisseurs de services qui gèrent ces comptes. Nous vous demanderons votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et toute autre donnée de connexion que vous avez associée au compte tiers. 

Si vous choisissez de synchroniser les Services avec votre compte, vous autorisez l’interconnexion des services et le partage de vos Données Personnelles avec les tiers avec lesquels nous intégrons nos Services. Vous pouvez retirer votre autorisation à tout moment ; notez toutefois que cette action pourrait avoir pour effet de ne plus vous permettre d’accéder aux Services.

Partage de vos Données Personnelles 

En outre, la fonction première d’Impress étant la communication de vos réponses vidéos à des Recruteurs, ces mêmes Recruteurs, désignés par vous, recevrons vos Données Personnelles pour les besoins de ce processus de recrutement. Ces Recruteurs agiront comme responsables du traitement indépendants et secondaires. Les Traitements de vos Données Personnelles seront soumis aux modalités proposées par ces Recruteurs sous leur responsabilité exclusive. 

Nous anonymisons les Données Personnelles nous permettant d’agréger des données, notamment statistiques sur l’utilisation de nos Services.

Utilisation et le partage de vos Données Personnelles

Sous réserve de certaines exceptions, et dans certains cas en fonction du Traitement que nous effectuons, vous disposez de certains droits en ce qui concerne vos Données Personnelles. Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, avant de vous communiquer les Données Personnelles demandées. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque la loi le permet, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive. 

Vous pouvez exercer vos droits par tout moyen, à tout moment et sans frais, y compris en nous contactant à l’adresse contact@impress-app.com. Sous réserve des dispositions légales et autres considérations admissibles, nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour répondre rapidement à votre demande et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, ou pour vous informer si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour répondre à votre demande.

Nous nous attachons garantir le respect de vos droits concernant vos Données Personnelles. Nous avons créé des mécanismes qui vous permettent d’exercer le contrôle suivant sur vos informations :

Droit d’accès aux Données Personnelles 

Vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie des Données Personnelles que nous détenons et vous avez le droit d’être informé : (a) de l’identité du Responsable du Traitement ; (b) des finalités, de la base juridique et des méthodes de Traitement ; (c) de la source de vos Données Personnelles ; (d) des entités ou catégories d’entités auxquelles vos Données Personnelles peuvent être transférées ; et (e) si possible, de la période envisagée pour la conservation des Données Personnelles ou, si cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période. Pour soumettre une telle demande, veuillez consulter la section « Nous contacter » ci-dessous.

Droit de rectification ou d’effacement des Données Personnelles 

Vous avez le droit de nous demander de rectifier des Données Personnelles inexactes. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des Données Personnelles avant de les rectifier. Vous pouvez également nous demander d’effacer vos Données Personnelles dans les circonstances suivantes lorsque :

  • elles ne sont plus nécessaires à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; 
  • vous avez retiré votre Consentement (lorsque le Traitement était fondé sur le Consentement), et lorsqu’il n’existe pas d’autre base légale ; 
  • vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition (voir le droit d’opposition) ; 
  • le Traitement a été effectué de manière illicite ; ou 
  • conformément aux exigences légales auxquelles Impress est soumise.

Nous ne sommes pas tenus d’accéder à votre demande d’effacement des Données Personnelles si le Traitement de vos Données Personnelles est nécessaire :

  • aux fins de respecter une obligation légale à laquelle Impress est soumise ; ou 
  • pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou 
  • pour l’exécution d’un contrat.

Droit de restreindre le Traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez nous demander de restreindre le Traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :

  • vous contestez leur exactitude ; 
  • leur Traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas qu’elles soient effacées ; 
  • elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, mais nous en avons encore besoin pour établir, exercer ou défendre nos droits ; ou 
  • vous avez exercé votre droit d’opposition et la vérification des motifs légitimes impérieux est en cours. 

Nous pouvons continuer à utiliser vos Données Personnelles à la suite d’une demande de restriction lorsque :

  • vous nous avez donné votre Consentement à ce Traitement ; 
  • pour établir, exercer ou défendre nos droits en justice ; ou
  • pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.

Droit de transfert des Données Personnelles

Vous pouvez nous demander de vous fournir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander à ce qu’elles soient transférées directement à un autre Responsable du Traitement, lorsque : 

  • le Traitement est fondé sur votre Consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous ; et 
  • le Traitement est effectué par des moyens automatisés.

Droit de s’opposer au Traitement de vos Données Personnelles

Vous pouvez vous opposer à tout Traitement de vos Données Personnelles ayant pour base juridique nos intérêts légitimes, si vous estimez que vos droits et libertés fondamentaux l’emportent sur nos intérêts légitimes. Si vous soulevez une objection, nous avons la possibilité de démontrer que nous avons des intérêts légitimes impérieux qui l’emportent sur vos droits et libertés.

Droit d’opposition à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct 

Vous pouvez nous demander de modifier la manière dont nous vous contactons à des fins de marketing et vous pouvez nous demander de ne pas transférer vos Données Personnelles à des tiers non affiliés à des fins de marketing direct ou à toute autre fin à tout moment et sans frais.

Droit d’obtenir une copie des garanties relatives aux Données Personnelles utilisées pour les transferts en dehors de votre juridiction

Vous pouvez demander à obtenir une copie ou une référence des garanties en vertu desquelles vos Données Personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen. 

Droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale (une liste des autorités nationales de protection des Données Personnelles de l’Union européenne et du Royaume-Uni peut être consultée ici) si vous avez des doutes sur la manière dont nous traitons vos Données Personnelles. 

Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Vous avez la possibilité de définir des directives générales ou particulières concernant la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, les droits qui vous sont garantis par le Droit Applicable.

Les directives générales concernent l’ensemble de vos Données Personnelles, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Elles peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les directives particulières concernent les traitements mentionnés par ces directives et sont enregistrées auprès de nous : elles font l’objet d’un Consentement spécifique de votre part et vous pouvez les révoquer à tout moment.

Sécurité des Données Personnelles

Nous avons mis en œuvre des mesures destinées à protéger vos Données Personnelles contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, l’altération et la divulgation non autorisés de ces Données Personnelles. La sécurité de vos informations dépend également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties des Services, il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe, de votre nom d’utilisateur ou de toute autre information d’identification (« Identifiants »). Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel. Vous déclarez et garantissez que vous ne vendrez pas, ne partagerez pas et ne divulguerez pas vos Identifiants à d’autres personnes et que vous ne fournirez pas à d’autres personnes l’accès à l’Application ou à des parties de celle-ci en utilisant votre compte. Vous devez être particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé. Toute action effectuée par l’intermédiaire de vos Identifiants sera considérée comme ayant été effectuée par vous, sous réserve et jusqu’à ce que nous soyons informés par écrit (i) que vos Identifiants ont été compromis ou (ii) que vos Identifiants ont été utilisées de manière illégitime.

Conservation des Données Personnelles

Nous pouvons conserver les Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités décrits dans la Notice d’Information. Certaines de vos Données Personnelles peuvent être conservées dans nos systèmes même après que vous en avez demandé la suppression afin de nous conformer à nos obligations en vertu du Droit Applicable, de collecter les paiements dus, de résoudre les litiges éventuels, de faire respecter nos droits, d’utiliser les données en interne d’une manière légale qui soit raisonnablement conforme aux attentes de l’utilisateur ou compatible avec le contexte dans lequel les données ont été fournies, et/ou d’entreprendre toute enquête rendue nécessaire par ce qui précède.

Nous contacter

Pour nous soumettre vos questions, commentaires sur la Notice d’Information ou nos pratiques en matière de protection des Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@impress-app.com